MENTIONS LÉGALES
En tant qu'agence de développement commerciale spécialisé dans la communication et le marketing, nous mettons à votre disposition les informations légales suivantes. Ces informations sont fournies à titre général et ne sont pas prêtes à être publiées sans avis juridique préalable. Les détails contenus dans nos mentions légales peuvent varier en fonction de votre entreprise ou de votre type de site Web. Nous vous recommandons de consulter un professionnel du droit pour vous aider à les comprendre et à les adapter à votre situation.
Dénomination sociale ou raison sociale :
Adresse du siège social de l’entreprise :
Noms des dirigeants de l’entreprise :
Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise :
Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés, ou autre autorité applicable à l'activité :
Numéro d’identification fiscale :
Forme juridique de l’entreprise :
Montant du Capital Social :
Si votre site Web propose des services réglementés, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent être fournies :
Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de votre site :
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En cas de litige, la Commission européenne offre une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL). Cette plateforme est accessible sur le site http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez également la possibilité de recourir à une procédure d'arbitrage. Veuillez noter que notre participation à une telle procédure n'est ni obligatoire ni systématique.
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